Se tenir prêt à vendre votre bien
Comment préparer la vente de votre appartement ?
Avant même la signature de la promesse de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics techniques obligatoires. Pour simplifier les démarches, nous proposons à nos clients, dès la signature du mandat, de se tenir prêt à vendre leur bien en leur communiquant la liste des documents à fournir.
Check-list des documents à fournir
- Titre de propriété
- Règlement de copropriété – Etat descriptif de division
- Tous les modificatifs au règlement de copropriété
- Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales de copropriété
- Convocations + annexes aux 2 dernières Assemblées Générales de copropriété
- Décomptes de charges (le dernier récapitulatif annuel et les derniers appels trimestriels)
- Dernier avis de taxe foncière
- Diagnostics techniques (DDT)
- Carnet d’entretien de l’immeuble
Dans le cas où le bien était loué :
- Copie du bail d’habitation
- Lettre de congé du locataire ou la lettre de congé pour vendre avec les accusés réception.
- Dernière quittance de loyer.
- Etat des lieux de sortie.