Se tenir prêt à vendre votre bien

Comment préparer la vente de votre appartement ?

Avant même la signature de la promesse de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics techniques obligatoires. Pour simplifier les démarches, nous proposons à nos clients, dès la signature du mandat, de se tenir prêt à vendre leur bien en leur communiquant la liste des documents à fournir.

Check-list des documents à fournir

• Titre de propriété
• Règlement de copropriété – Etat descriptif de division
• Tous les modificatifs au règlement de copropriété
• Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales de copropriété
• Convocations + annexes aux 2 dernières Assemblées Générales de copropriété
• Décomptes de charges (le dernier récapitulatif annuel et les derniers appels trimestriels)
• Dernier avis de taxe foncière
• Diagnostics techniques (DDT)
• Carnet d’entretien de l’immeuble           

Dans le cas où le bien était loué :

• Copie du bail d’habitation
• Lettre de congé du locataire ou la lettre de congé pour vendre avec les accusés réception.
• Dernière quittance de loyer.
• Etat des lieux de sortie.